L'État lance une bataille contre les métis avec l'argent des payeurs/euses de taxe

21 Juin 2008
Le procès de Chicoutimi :
Québec s’engage et débloque plus d’un million $ pour contrer les Métis

Québec s’engage dans un important et historique procès contre les Métis du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (DRSM). Il s’agit d’une première judiciaire, où un groupe de Métis du Québec feront valoir des droits sur une partie du territoire de la Province. Les objets fondamentaux de ce procès qui se tiendra devant la Cour supérieure du district de Chicoutimi sont de deux ordres :

- Faire démolir 15 camps métis qui, aux dires du Procureur général, ont été bâtis sans la permission de l’État, sur les terres publiques;
- Faire la démonstration qu’il n’y a pas de Métis au Québec selon les critères de l’arrêt Powley, rendu par la Cour suprême du Canada et, en conséquence, que les Métis n’ont aucun droit au sens de l’article 35 de la constitution Canadienne.

Le Procureur général du Québec a annoncé qu’il ferait intervenir 12 experts et déposerait 2000 documents pour démontrer la non-existence d’une communauté métisse dans le DRSM. À cet effet, il a demandé 70 jours d’audition pour faire sa preuve devant l’honorable juge Roger Banford de la Cour supérieure de Chicoutimi. Il s’agit donc d’un « méga-procès » ou l’État est prêt à dépenser plus d’un million de $ en utilisant les immenses moyens financiers dont il dispose, pour contrer une communauté métisse.

Quant aux métis poursuivis, leur cause fait l’objet d’un cas type, celui du métis Ghislain Corneau, que l’État cherche à déposséder de son camp depuis plus de 10 ans. Cette cause est soutenue par la Communauté métisse du DRSM. À l’évidence, cette dernière ne dispose pas des mêmes moyens financiers que le Gouvernement du Québec, qui a accès au grand réservoir des payeurs de taxes. Les droits ancestraux des Métis du Québec se retrouvent au centre d’un combat à armes inégales.

L’État du Québec, comme l’État Canadien, est fiduciaire des droits des autochtones et à ce titre, il doit s’assurer que leurs droits sont protégés. Il en va de l’honneur de la Couronne. Québec doit se comporter de manière honorable et rétablir la situation, en assistant les Métis dans leur démarche judiciaire. Il faut se rappeler que le procès des Powley (métis) en Ontario, a été payé par l’État. Ils ont eu droit à une défense pleine et entière. Ils ont ainsi fait la preuve, jusqu’en Cour suprême du Canada, qu’ils avaient des droits de chasse protégés par la Constitution canadienne.

Les Métis du Québec, comme ceux d’Ontario et d’ailleurs au Canada, ont les mêmes droits et devraient compter sur les mêmes moyens pour les faire valoir. Il ne faudrait pas se retrouver au Québec, devant une justice à deux vitesses dans le même pays !

Plus d’informations :
René Tremblay, porte-parole
CMDRSM
Tél. 418-674-2472, ou 418-693-914